Conditions générales d'utilisation - Online AI Dermatologist

Date d’entrée en vigueur : 19 avril 2025

Dernière mise à jour : 19 avril 2025

Skinive Holding B.V. (« nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez les applications mobiles Skinive et Skinive MD ainsi que notre site web www.skinive.com (ensemble, les « Services »).

Cette Politique est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD), au Règlement sur les dispositifs médicaux (RDM, UE 2017/745) pour les logiciels médicaux CE de classe I, ainsi qu’aux autres lois et règlements applicables.

En utilisant nos Services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Skinive Holding B.V.

1054 ZL, Jacob Van Lennepkade 155 H, Amsterdam, Pays-Bas

Numéro de la Chambre de Commerce (KVK) : 80416780

2. Types de données personnelles que nous collectons

Nous ne collectons que les données personnelles nécessaires aux fins décrites dans cette politique.

2.1. Données générales

• Adresse e-mail (si fournie volontairement pour le support ou les retours)
• Adresse IP (anonymisée si possible)
• Informations sur l’appareil (type, version du système, langue)
• Localisation approximative (via l’adresse IP)
• Identifiant publicitaire Google (AAID/IDFA)
• Données d’utilisation et de comportement (via des outils d’analyse)

2.2. Données de santé et données sensibles (Catégorie spéciale au titre de l’article 9 du RGPD)

• Photos de problèmes cutanés téléchargées par les utilisateurs
• Résultats et classifications générés par l’IA
• Métadonnées issues des analyses (ex. : date, heure, contexte de l’image)
• Informations facultatives (ex. : âge, type de peau, symptômes, antécédents)

Remarque : L’application peut être utilisée de manière anonyme. Aucune inscription avec nom réel n’est requise pour accéder aux fonctions principales.

3. Finalités du traitement des données

Vos données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :

• Fournir les fonctionnalités principales : évaluations de la santé cutanée basées sur l’IA
• Répondre aux obligations réglementaires du RDM et de la certification CE
• Améliorer les performances de l’algorithme (avec des données anonymisées)
• Répondre aux demandes de support et de retours
• Analyser et optimiser l’ergonomie et l’engagement
• Assurer la sécurité de la plateforme, détecter les abus ou fraudes
• Afficher des publicités non personnalisées ou personnalisées avec consentement (version gratuite uniquement)

4. Fondements juridiques du traitement (Articles 6 & 9 du RGPD)

Nous traitons vos données sur la base d’un ou plusieurs des fondements suivants :

• Consentement (Art. 6(1)(a)) : Pour la soumission de données de santé et la personnalisation des publicités
• Contrat (Art. 6(1)(b)) : Pour fournir les services décrits dans l’application
• Obligation légale (Art. 6(1)(c)) : Pour la conformité au RDM et aux règlements de sécurité
• Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) : Pour l’intégrité du service, l’analyse, la prévention des fraudes

Pour les données sensibles (ex. : photos de peau), nous nous appuyons sur le consentement explicite de l’utilisateur selon l’Art. 9(2)(a) du RGPD.

5. Droits des personnes concernées (Articles 12–23 du RGPD)

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition à certains traitements
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la légalité du traitement antérieur)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@skinive.com

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités indiquées :

Type de données – Durée de conservation

• Analyses & résultats de diagnostic – Jusqu’à 12 mois (anonymisés)
• Messages de support – Jusqu’à 24 mois
• Données analytiques (Firebase, etc.) – Jusqu’à 26 mois
• Préférences publicitaires – Jusqu’à leur retrait par l’utilisateur

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.

7. Mesures de sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour sécuriser vos données :

• HTTPS pour toutes les transmissions
• Stockage chiffré des photos et résultats
• Contrôle d’accès basé sur les rôles
• Audits et évaluations de vulnérabilités réguliers
• Journalisation et surveillance des accès

8. Transferts internationaux de données

Certains sous-traitants (ex. : Google LLC) sont situés en dehors de l’EEE. En cas de transfert international de données, nous garantissons :

• La mise en place de Clauses Contractuelles Types (SCC)
• L’application de la minimisation des données et du chiffrement
• La conformité aux exigences d’adéquation du RGPD

9. Utilisation de services tiers

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants avec des contrats conformes au RGPD :

9.1. Google Firebase (Google LLC)

• Finalité : Rapports de plantage, performance, analyses
• Données : Identifiant de l’appareil, version du système, journaux d’erreurs
• Localisation : États-Unis (SCC applicables)

9.2. Google Analytics for Firebase

• Finalité : Analyse du comportement d’utilisation
• Données : IP anonymisées, durée de session, utilisation des fonctionnalités

9.3. Google AdMob

• Finalité : Publicités personnalisées et non personnalisées
• Données : Identifiant publicitaire, habitudes d’utilisation
• Consentement : Requis pour les utilisateurs de l’EEE via le SDK de consentement

Tous les sous-traitants sont tenus de traiter les données uniquement selon nos instructions et conformément à cette politique.

10. Protection des enfants

Nos Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans sans le consentement vérifiable des parents. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants.

11. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et outils similaires aux fins suivantes :

• Cookies essentiels : Fonctionnalités de base de l’application/site web
• Cookies analytiques : Suivi de l’utilisation (Google Analytics)
• Outils de gestion du consentement : Pour les utilisateurs de l’EEE/RGPD

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans l’application, via les paramètres de votre appareil ou via la bannière cookies sur le site.

12. Publicité et consentement de l’utilisateur

Dans la version gratuite de l’application, nous utilisons Google AdMob pour afficher des publicités :

• Le consentement pour les publicités personnalisées est demandé à l’installation (utilisateurs de l’EEE)
• Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment dans les paramètres de l’application
• Aucune newsletter ni marketing par email n’est envoyé sans consentement explicite

13. Avertissement médical

Skinive est un dispositif médical CE de classe I conçu pour l’auto-surveillance et à des fins éducatives. Il ne remplace pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Les utilisateurs doivent consulter un professionnel de santé pour tout problème clinique.

14. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps en temps. Les modifications seront indiquées par une nouvelle « Date d’entrée en vigueur » en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique.

15. Contact

Skinive Holding B.V.
1054 ZL, Jacob Van Lennepkade 155 H, Amsterdam, Pays-Bas
Envoyer un courriel : https://skinive.com/contacts/

Date d’entrée en vigueur : 19 avril 2025

Dernière mise à jour : 19 avril 2025

Chez Skinive, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter les réglementations applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le Règlement européen sur les dispositifs médicaux (RDM, Classe I). En tant que logiciel médical marqué CE, nous veillons à ce que toutes les données collectées et traitées — y compris via les cookies et les technologies de suivi similaires — soient gérées de manière transparente, sécurisée et avec votre consentement éclairé.

Cette Politique de cookies explique ce que sont les cookies, comment et pourquoi nous les utilisons sur notre site web et nos applications, ainsi que la manière dont vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité complète.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil par les sites web afin de collecter certaines informations sur votre visite. Ils sont couramment utilisés pour activer les fonctionnalités de base du site, améliorer l’expérience utilisateur et recueillir des données analytiques.

Les cookies utilisés sur ce site peuvent être :

• Cookies internes (définis par Skinive)
• Cookies tiers (définis par des fournisseurs externes comme Google, Meta ou Firebase)

Certains cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site ou de nos services numériques à visée médicale. D’autres nous aident à améliorer l’ergonomie, les performances ou l’efficacité de notre marketing.

2. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, nous utilisons les cookies sur la base des fondements légaux suivants :

• Cookies strictement nécessaires : Intérêt légitime (fonctionnement du site ou de l’application)
• Cookies analytiques, marketing et de préférences : Consentement explicite, que vous pouvez gérer ou retirer à tout moment via la bannière de cookies ou les paramètres.

En tant que fournisseur de logiciel médical certifié CE, nous prenons des précautions supplémentaires afin que les données collectées via les cookies ne soient pas utilisées pour le profilage médical ou la prise de décision automatisée sans votre connaissance et votre consentement.

3. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour les finalités suivantes :

🔧 Strictement nécessaires – Assurer les fonctionnalités de base, la sécurité, et la gestion des sessions utilisateurs.

🎛️ Préférences – Mémoriser vos paramètres et choix d’interface utilisateur.

📈 Analyse – Comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site ou application (ex. : Google Analytics, Firebase).

📢 Marketing et publicité – Afficher des publicités pertinentes et mesurer leur efficacité (ex. : Google AdMob).

🔗 Intégrations tierces – Offrir des services enrichis (ex. : vidéos intégrées, boutons de réseaux sociaux).

4. Cookies et services que nous utilisons

Catégorie	Fournisseur	Finalité	Exemples	Durée
Strictement nécessaires	Skinive	Contrôle de session, bannière cookie, sécurité	cookie_consent, session_id	Session / 1 an
Préférences	Skinive	Sauvegarde des paramètres de langue ou d’interface	lang_pref, user_ui_settings	6 mois – 1 an
Analyse	Google Analytics, Firebase	Suivi de l’utilisation et des performances	_ga, _gid, _firebase_analytics	1 jour – 2 ans
Marketing & Publicité	Google AdMob	Publicités ciblées, mesure des conversions	IDE, ANID, gads, fcid	1 mois – 1 an
Médias / Intégrations sociales	YouTube, Facebook	Vidéos intégrées, fonctions de partage social	YSC, VISITOR_INFO1_LIVE, fbp	Session – 6 mois
Tous les fournisseurs tiers sont sélectionnés pour leur conformité au RGPD et leur engagement à traiter les données de manière sécurisée. Les données peuvent être stockées ou traitées dans l’EEE ou dans des pays tiers disposant de garanties adéquates (ex. : Clauses contractuelles types).

5. Gérer vos préférences de cookies

Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement à tout moment via :

🧭 Bannière de cookies ou gestionnaire de consentement

• Accepter tous les cookies
• Refuser les cookies non essentiels
• Personnaliser les préférences par catégorie

🌐 Paramètres du navigateur

Vous pouvez également désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Par exemple :

• Chrome
• Firefox
• Safari
• Edge

Remarque : La désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site ou de l’application, notamment celles liées à la connexion utilisateur, la personnalisation ou l’analyse.

6. Utilisation des cookies dans l’application Skinive

Nos applications mobiles utilisent également des cookies et des technologies de suivi basées sur des SDK pour activer des fonctionnalités essentielles et l’analyse de l’utilisation. Cela inclut :

• Firebase Analytics (suivi de l’utilisation de l’application)
• Firebase Crashlytics (détection des erreurs)
• Google AdMob SDK (monétisation et ciblage publicitaire)

Vous pouvez désactiver la personnalisation des publicités via les paramètres de l’application ou ceux de votre appareil (ex. : « Limiter le suivi publicitaire » sur iOS ou « Désactiver la personnalisation des annonces » sur Android).

7. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de cookies pour refléter des changements technologiques, réglementaires ou de nos pratiques internes. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.

Dernière mise à jour : 19 avril 2025

8. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos droits liés aux données :

Skinive Holding B.V.
1054 ZL, Jacob Van Lennepkade 155 H, Amsterdam, Pays-Bas
Envoyer un courriel : https://skinive.com/contacts/

Conditions d’utilisation – Skinive

Dernière mise à jour : [avril 2025]

Bienvenue sur Skinive ! Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de nos applications mobiles (Skinive App et Skinive MD App) et de notre site web (skinive.com), exploités par Skinive B.V., une société enregistrée aux Pays-Bas. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos Services.

Ces Conditions sont rédigées à l’origine en anglais. En cas de traduction dans d’autres langues, la version anglaise prévaudra en cas de conflit.

1. Acceptation des conditions

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

2. Description des services

Skinive propose des outils de surveillance cutanée et d’évaluation des risques basés sur l’IA pour aider les utilisateurs à détecter les affections cutanées visibles. Ces Services sont uniquement destinés à des fins informatives et éducatives et ne remplacent pas un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement.

Objectif prévu

Skinive App est un dispositif médical logiciel (SaMD) classé comme dispositif de classe I selon le règlement (UE) 2017/745 (MDR). Il analyse des images de peau humaine (3 à 65+ ans) prises avec l’appareil photo d’un smartphone afin d’aider les utilisateurs à reconnaître des similitudes visuelles entre des affections cutanées et des cas de référence dans la base de données.

L’application aide les utilisateurs à identifier et documenter d’éventuelles affections cutanées pour une évaluation médicale ultérieure, améliorant ainsi la surveillance et la sensibilisation à la santé de la peau.

Elle permet aux utilisateurs de surveiller les lésions cutanées et de déterminer s’ils doivent consulter un professionnel de santé. Il ne s’agit pas d’un outil de diagnostic et il ne remplace pas une consultation médicale.

Cette classification (Classe I MDR) ne s’applique qu’à l’utilisation prévue de Skinive App / Skinive MD App et peut varier selon les juridictions.

3. Technologie basée sur l’IA et sources de données

Le scanner cutané par IA utilise une intelligence artificielle avancée pour évaluer les images de lésions et grains de beauté. Il est formé à partir d’une vaste base de données médicales, comprenant des lignes directrices cliniques et des publications évaluées par des pairs, notamment :

• PubMed

• American Academy of Dermatology (AAD)

• Skin Cancer Foundation

• National Rosacea Society

• National Center for Biotechnology Information (NCBI)

• ResearchGate

Le système d’IA est continuellement mis à jour avec les études cliniques récentes pour améliorer sa capacité à reconnaître les maladies cutanées courantes et potentiellement graves. Chaque image soumise est analysée par reconnaissance de motifs assistée par IA, puis comparée aux données médicales de référence. Les utilisateurs reçoivent une évaluation préliminaire du risque accompagnée de contenus informatifs pour les aider à prendre des décisions éclairées concernant une consultation médicale.

Les évaluations de risque générées par l’IA ne remplacent pas le jugement clinique et ne doivent pas être utilisées comme seul fondement pour une décision médicale.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, les algorithmes, marques commerciales, modèles d’IA et droits de propriété intellectuelle associés aux Services sont la propriété de Skinive Holding B.V. ou de ses concédants. Toute utilisation, reproduction ou modification non autorisée est strictement interdite.

5. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans ou obtenir le consentement d’un représentant légal pour utiliser nos Services. En les utilisant, vous confirmez remplir cette condition.

6. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de votre abonnement dans un délai de 14 jours après l’achat et de demander un remboursement selon les politiques de remboursement de l’App Store ou de Google Play via les paramètres de votre compte.

7. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant. Les paiements sont traités via l’Apple App Store ou le Google Play Store.

• Essai gratuit : Si vous êtes éligible, l’abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation au moins 24 h avant la fin de l’essai.

• Renouvellement automatique : Les abonnements sont automatiquement renouvelés sauf annulation via les paramètres de votre appareil.

8. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement. En cas de modification importante, nous vous en informerons par email ou message intégré à l’application. Le fait de continuer à utiliser les Services après ces modifications signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions. Les modifications importantes incluent notamment : changement d’usage prévu, de fonctionnalités, de mentions légales ou de droits des utilisateurs au regard des lois applicables.

9. Licence et restrictions

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les Services à titre personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas :

• Copier, modifier ou distribuer les Services ou leur contenu ;

• Utiliser les Services à des fins illégales ou nuisibles ;

• Procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source.

10. Absence de conseil médical

Les Services ne fournissent pas de conseils médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Consultez toujours un professionnel de santé qualifié pour toute préoccupation médicale. En utilisant les Services, vous reconnaissez comprendre cette limitation.

Skinive décline toute responsabilité concernant les décisions cliniques ou les résultats médicaux découlant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations fournies par les Services.

11. Avertissements et limitations importants

• L’application Skinive n’est pas un outil de diagnostic.

• L’application est uniquement destinée à un soutien informatif.

• Les évaluations générées par l’IA ne doivent jamais être le seul fondement d’une décision de santé.

• Consultez toujours un professionnel de santé en cas de doute sur votre peau ou votre état de santé.

Skinive ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations fournies par l’application, y compris les décisions liées à la santé.

12. Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données. Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE. En utilisant nos Services, vous consentez au traitement des données tel que décrit dans la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

13. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment en supprimant votre compte et/ou l’application. En cas de résiliation, votre licence prend fin immédiatement. Nous pouvons conserver vos données pour une période limitée conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable.

14. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige sera soumis au tribunal compétent des Pays-Bas, sauf disposition contraire imposée par les lois européennes sur la protection des consommateurs.

15. Disponibilité et conformité

L’application Skinive est destinée à être utilisée dans les juridictions où elle est conforme à la réglementation locale des dispositifs médicaux et où les dispositifs médicaux de Classe I portant le marquage CE peuvent être légalement distribués et utilisés.

Il incombe à l’utilisateur de vérifier que l’utilisation des Services est légale dans sa juridiction, notamment en ce qui concerne les logiciels médicaux basés sur l’IA.

16. Force majeure

Skinive ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, sans s’y limiter, les pandémies, les changements réglementaires, les sanctions, les défaillances des fournisseurs, les catastrophes naturelles, les cyberattaques, les pannes d’Internet ou les actions gouvernementales.

17. Nous contacter

Skinive Holding B.V.
1054 ZL, Jacob Van Lennepkade 155 H, Amsterdam, Pays-Bas
Envoyer un courriel : https://skinive.com/contacts/